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Informations selon § 5 TMG

MOSANI GmbH
Gundelsheimerstrasse 48
96117 Memmelsdorf / Lichteneiche
Allemagne

Représenté par :
Frank Nitsche

Contact :
Téléphone : 49 (0) 951-4082251
E-mail : info@mosani.de


Inscription au registre :
Inscription au registre du commerce
Tribunal d'enregistrement : Bamberg
Numéro d'enregistrement : HRB 9604

Numéro d'identification de la taxe sur le chiffre d'affaires :
Numéro d'identification de la taxe sur le chiffre d'affaires conformément au §27a de la loi sur la taxe sur le chiffre d'affaires : DE324884185

Règlement extrajudiciaire des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne pour le règlement des litiges ("plateforme OS") qui, selon les indications de la Commission (état au 06.01.2016), devrait être accessible à partir du 15.02.2016 via le lien http://ec.europa.eu/odr. Dans la mesure où le client est un consommateur résidant dans l'Union européenne, il est possible d'utiliser cette plateforme pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant de contrats de vente en ligne. Nous sommes tenus de vous informer de l'existence de cette plateforme de RLL et, dans ce contexte, de notre adresse électronique info@mosani.de.

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